Le besoin
- Description
- Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 18 000,00 euroht et un montant maximum de 185 000,00 euroht passé en application des articles 25-I.1, 67 à 68 et 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations consistent à assurer les visites à domicile et dans les maisons des assistants maternels nécessaires pour l'évaluation des capacités des candidats à l'agrément assistant maternel sur tout le territoire du département des Vosges. Le nombre de dossiers traités est estimé entre 500 et 800 dossiers par an (évaluation non contractuelle).
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Vosges (88)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-4088 (nouvel onglet)paru le 13 janvier 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 4 janvier 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 000 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil et d'évaluation, code 79419000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79419000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 185 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-124337
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-124337 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 septembre 2018
- Dernière publication
- 8 septembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental des Vosges
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-124337, paru le 8 septembre 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)