La consultation a pour objet la ' Vérifications périodiques des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire '.

Objet

La consultation a pour objet la ' Vérifications périodiques des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire '.

Description

Procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles 42 1° a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 66 alinéa 2, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Marché de service. Le marché fait l'objet d'un lot unique.Le marché est un accord-cadre mono attributaire. En vertu de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, il est conclu sans minimum ni maximum. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux dispositions de l'article 78 I. alinéa 3 et de l'article 80 du décret no2016-360.Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 août 2019. Le marché est reconductible trois (3) fois par reconduction TACITE par période d'un (1) an à compter de sa date anniversaire, (31 août de chaque année ; c'est-à-dire 31/08/2019 - 31/08/2020 - 31/08/2021).

Début prévu

19 novembre 2018

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconductible trois (3) fois par reconduction TACITE par période d'un (1) an à compter de sa date anniversaire (31 août de chaque année ; c'est-à-dire 31/08/2019 - 31/08/2020 - 31/08/2021). »

Lieu d'exécution

département : Calvados (14)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien d'autobus, code 50113000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50110000 (Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

48 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis