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Garantie Frais De Sante Pour L'Ensemble Des Salaries D'Acm Habitat

Attribué48 €prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 4 décembre 2018

Date limite de réponse16 oct. 2018clos, publié le 6 septembre 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Garantie Frais De Sante Pour L'Ensemble Des Salaries D'Acm Habitat
Description: La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25/03/2016. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Sans minimum ni maximum.Acm Habitat, 299 salariés au 30/06/2018, souhaite en sa qualité d'employeur, souscrire, pour l'ensemble de ses salariés, une garantie "Frais de santé" en vue du remboursement des frais médicaux. Cette garantie "Frais de santé" s'inscrit dans le cadre d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, souscrit en application des textes en vigueur sur les " contrats responsables ". Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2019 pour une durée ferme de 1 an
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Nombre de reconductions possibles : 3. - Durée de la période de reconduction : 12 Mois. - Durée maximale de validité : 48 Mois. - Date limite de validité de l'affaire : 31/12/2022 »
Lieu d'exécution: département : Hérault (34)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-173427 (nouvel onglet)paru le 14 décembre 2018	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	4 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	48 €prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication