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location de matériels agricoles, poids lourds et travaux publics pour travaux de lutte contre les inondations
CA de Bethune Bruay Artois Lys RomaneProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 7 septembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- location de matériels agricoles, poids lourds et travaux publics pour travaux de lutte contre les inondations
- Description
- Location de matériels agricoles, poids lourds et travaux publics pour travaux de lutte contre les inondations.Il s'agit de la location avec ou sans chauffeur pour les besoins des services en matière de lutte contre les inondations.L'accord-cadre est divisé en 4 lots (mono attributaire), sans minimum ni maximum, et passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires: Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Pas-de-Calais (62)
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur, code 45500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 45500000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 292 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-123491
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-123491 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 septembre 2018
- Dernière publication
- 7 septembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-123491, paru le 7 septembre 2018