Transport en autocar dans le cadre des dispositifs du département des Hauts-de-Seine

Objet

Transport en autocar dans le cadre des dispositifs du département des Hauts-de-Seine

Description

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande, qui a pour objet le transport en autocar dans le cadre des dispositifs du département des Hauts-de-Seine. La présente consultation est passée par voie d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles 66, 67, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins dans les limites financières suivantes : montant minimum annuel : 200 000 euro(s)HT, montant maximum annuel : 600 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible expressément 3 fois sans que la durée maximum puisse excéder 4 ans. le début prévisionnel de commencement d'exécution est le mois de mai 2018.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Reconduction expresse, 3 fois sans que la durée maximum puisse excéder 4 ans. En cas de reconduction ou de non reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe par écrit le titulaire 2 mois avant le terme de celui-ci. »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur, code 60170000

Prix habituel

montants de référence du code 60170000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte