Renouvellement de la convention de délégation de service public, sous la forme d'un affermage, relative à l'exploitation de la crèche multi-accueil de la Pelousière à Saint-Herblain

Objet

Renouvellement de la convention de délégation de service public, sous la forme d'un affermage, relative à l'exploitation de la crèche multi-accueil de la Pelousière à Saint-Herblain

Description

Il s'agit d'une délégation de service public au sens des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La présente consultation est menée conformément à la procédure allégée, régie par l'ordonnance no2016-65 du 29/01/16 et le décret no2016-86 du 01/02/16. En effet, la présente concession fait partie des contrats visés à l'article 10, 1° c) du décret dans la mesure où l'activité objet de la délégation fait partie de la liste des services sociaux ou autres services spécifiques et au regard de la valeur estimée de la concession. Il s'agit d'une procédure restreinte : la première phase concerne la candidature, la seconde phase concerne l'offre. Ces deux phases sont successives. Le présent avis de concession concerne la phase candidature afin de sélectionner les candidats admis à présenter une offre.

Début prévu

5 janvier 2020

Lieu d'exécution

département : Loire-Atlantique (44)

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

3,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis