prestations de réparation, fourniture de consommable et de pièces détachées pour matériels électroportatifs

Objet

prestations de réparation, fourniture de consommable et de pièces détachées pour matériels électroportatifs

Description

Prestation de réparation, fourniture de consommables et de pièces détachées pour matériels électroportatifs. L'accord-cadre est divisé en six lots (mono attributaire), sans minimum ni maximum, et passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires: Prix ajustables. Une clause limitative de sauvegarde s'applique (voir CCAP pour plus de renseignements). Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les crédits sont inscrits au budget de la collectivité

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Pas-de-Calais (62)

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

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Code CPV

Services de réparation et d'entretien, code 50000000

Prix habituel

montants de référence du code 50000000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

240 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis