accord-cadre de fourniture de gaz naturel et de prestations associées

Objet

accord-cadre de fourniture de gaz naturel et de prestations associées

Description

Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles 25-I.1 et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum. Le Conseil Départemental est Coordonnateur du groupement de commandes constitué sur le fondement de la réglementation relative aux marchés publics. Ce groupement, composé de 25 membres, vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière d'achat de gaz naturel. Le Conseil Départemental est chargé, en qualité de Coordonnateur désigné dans l'acte constitutif de ce groupement, de procéder, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des Membres. Il est chargé de signer et de notifier les marchés ou accord-cadres qu'il passe, chaque membre s'assure de la bonne exécution de ces marchés.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Vosges (88)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Gaz naturel, code 09123000

Prix habituel

montants de référence du code 09123000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis