Concession d'aménagement pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté (Zac) des Dolbeaux sur le territoire de la commune de Semblancay (37)

Objet

Concession d'aménagement pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté (Zac) des Dolbeaux sur le territoire de la commune de Semblancay (37)

Description

Concession d'amenagement pour la réalisation de la Zac des Dolbeaux de Semblancay dans le cadre des dispositions des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du Code de l'urbanisme.La présente consultation est organisée conformément aux dispositions de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, du décret no2016-86 du 1er février 2016 et aux dispositions des articles R.300-4 et suivants et L.300-4 et suivants du code de l'urbanisme.Lieu principal d'exécution des travaux : " Les Dolbeaux ", 37360 Semblancay.Programme de l'opération: création d'un nouveau quartier d'habitat d'environ 120 logements (part minimum de 16 logements sociaux et 12 logements séniors). Le reste du programme est dédié en accession à la propriété (lots libres).Superficie de la zone : 9 hectares.Missions du concessionnaire : se référer au Rc

Lieu d'exécution

département : Indre-et-Loire (37)

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Code CPV

Travaux d'aménagement du terrain, code 45111291

Prix habituel

montants de référence du code 45111291

Nature

Travaux

Procédure

non renseignée