Accueil › Hauts-de-Seine › Services aux entreprises… › Appel d'offres 18-120847
Elaboration et/complément des cartes de bruit dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article L.572.10 du code de l'environnement pour notification auprès de la commission européenne par la
Direction Generale de la Prevention des RisquesProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée, SAS ORFEA Acoustique
Date limite de réponseclos, publié le 30 août 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Elaboration et/complément des cartes de bruit dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article L.572.10 du code de l'environnement pour notification auprès de la commission européenne par la
- Description
- Elaboration des cartes de bruit dans le cadre de la mise en oeuvre du second alinéa de l'article L572-10 du code de l'environnement afin de permettre aux représentants de l'Etat dans le département de faire application du pouvoir de substitution qu'ils détiennent au titre de ce second alinéa et de se substituer aux collectivités qui n'ont pas élaboré leur carte bruit en application du 2° de l'article L. 572-4 du code de l'environnement. Ces cartes de bruit sont notifiées à la Commission européenne par la DGPR.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 3 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-93796 (nouvel onglet)paru le 20 juin 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, SAS ORFEA Acoustique (taille déclarée : PME), entreprise retenue non identifiée | 30 avril 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 300 000 €montant maximum prévu |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, SAS ORFEA Acoustique (taille déclarée : PME), entreprise retenue non identifiée | 17 avril 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 130 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 35 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, SAS ORFEA Acoustique (taille déclarée : PME), entreprise retenue non identifiée | 17 avril 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 170 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 600 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-120847
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-120847 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 août 2018
- Dernière publication
- 30 août 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ministere developpement durable_DGPR
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-120847, paru le 30 août 2018