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la consultation porte sur les prestations suivantes :travaux d'entretien courant sur des sites nature 40 du département des landes - 3 lots

Conseil Général des LandesProcédure adaptéeTravaux

Date limite de réponse18 sept. 2018clos, publié le 28 août 2018

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Le besoin

Objet: la consultation porte sur les prestations suivantes :travaux d'entretien courant sur des sites nature 40 du département des landes - 3 lots
Description: La consultation porte sur les prestations suivantes :Travaux d'entretien courant sur des sites Nature 40 du Département des Landes - 3 lotsLot 1 : Petits travaux d'entretien (réservé art. 13)Lot 2 : Travaux en milieux forestiersLot 3 : Travaux d'entretien sur prairies et cheminsDispositions relatives au lot no 1Mise en oeuvre de l'article 13 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 En application de l'article 13 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 36 II de l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisésLa proportion minimale mentionnée susmentionné est fixée à 50 %.

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