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Mission de programmation pour la réalisation d'un centre aquatique sur le parc des sports de Marville

Departement de la Seine Saint DenisProcédure restreinteServices

Date limite de réponseclos, publié le 27 janvier 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Chronologie

27 janvier 2018
Parution
31 janvier 2018
Correction
7 février 2018
Correction
14 février 2018
Date limite

Corrections

2
ParutionNatureCe qui changePublication
31 janvier 2018CorrectionVI.4.3) Introduction des recours : au lieu de « Le délai de suspension de la signature du marché est de XX jours à compter de l’envoi du courrier d'offre non retenue.Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du CJA) », lire « Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l’envoi du courrier d'offre non retenue.Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du CJA) »18-13198 (nouvel onglet)corrige 18-11999
7 février 2018CorrectionII.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : au lieu de « Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui », lire « Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non » VI.3) Informations complémentaire : au lieu de « Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application des articles 27 et 34 du même décret. Le Dossier de Consultation des Entreprises peur être consulté avec comme mot clé '20189318' et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : », lire « Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application des articles 27 et 34 du même décret. Dans le cas où la candidature serait présentée par un groupement, le mandataire du groupement doit être le programmiste.Le Dossier de Consultation des Entreprises peur être consulté avec comme mot clé '20189300018' et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : »18-16582 (nouvel onglet)corrige 18-11999

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
18-11999 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 27 janvier 2018publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-11999
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-11999 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 janvier 2018
Dernière publication
7 février 2018
Dernière correction
7 février 2018
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Général de Seine Saint Denis
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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