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Mission de programmation pour la réalisation d'un centre aquatique sur le parc des sports de Marville
Departement de la Seine Saint DenisProcédure restreinteServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 janvier 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Chronologie
- 27 janvier 2018
- Parution
- 31 janvier 2018
- Correction
- 7 février 2018
- Correction
- 14 février 2018
- Date limite
Corrections
2| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 31 janvier 2018 | Correction | VI.4.3) Introduction des recours : au lieu de « Le délai de suspension de la signature du marché est de XX jours à compter de l’envoi du courrier d'offre non retenue.Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du CJA) », lire « Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l’envoi du courrier d'offre non retenue.Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du CJA) » | 18-13198 (nouvel onglet)corrige 18-11999 |
| 7 février 2018 | Correction | II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : au lieu de « Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui », lire « Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non » VI.3) Informations complémentaire : au lieu de « Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application des articles 27 et 34 du même décret. Le Dossier de Consultation des Entreprises peur être consulté avec comme mot clé '20189318' et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : », lire « Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application des articles 27 et 34 du même décret. Dans le cas où la candidature serait présentée par un groupement, le mandataire du groupement doit être le programmiste.Le Dossier de Consultation des Entreprises peur être consulté avec comme mot clé '20189300018' et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : » | 18-16582 (nouvel onglet)corrige 18-11999 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 18-11999 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 27 janvier 2018 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-11999
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-11999 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 janvier 2018
- Dernière publication
- 7 février 2018
- Dernière correction
- 7 février 2018
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Général de Seine Saint Denis
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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