18serv14 - Accord cadre à bons de commande pour la collecte et le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaire enterrés de la commune du Revest les eaux

Attribué2 000 €montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 14 novembre 2018

Date limite de réponse28 sept. 2018clos, publié le 29 août 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: 18serv14 - Accord cadre à bons de commande pour la collecte et le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaire enterrés de la commune du Revest les eaux
Description: La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Pour la partie à prix unitaires : L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.La procédure comporte un volet à prix global et forfaitaire (partie A) et un volet à bons de commande (Partie B).Ces prestations comprennent :-La collecte des ordures ménagères en colonnes enterrées,-L'évacuation jusqu'à l'usine d'incinération du Sittomat implantée à Toulon quartier Escaillon, chemin Gaëtan Gastaldo,-Le déchargement.Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 2 000 euro(s) Ht par an
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
Lieu d'exécution: département : Var (83)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-159604 (nouvel onglet)paru le 17 novembre 2018	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	14 novembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	2 000 €montant maximum prévu

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