Nettoyage de cinq bâtiments

Objet

Nettoyage de cinq bâtiments

Description

La Ville de Courbevoie a lancé une première consultation pour la passation d'un accord-cadre pour l'entretien ménager des bâtiments.Or, de nouveaux bâtiments doivent désormais être entretenus et l'article 139 du décret relatif aux marchés publics ne permet pas de les inclure dans le périmètre du marché initial jusqu'à son terme par la voie d'une modification.En conséquence, une nouvelle consultation est lancée afin un marché public pour cinq bâtiments communaux.Dans le domaine des entreprises de propreté, il est mis en oeuvre une clause obligatoire de reprise du personnel qui est précisée à l'article 4-3 du Ccap.Toutefois, aucun personnel ne sera repris en cas de changement de titulaire à l'issue de cette consultation.En effet, la prestation étant jusqu'à présent soit gérée par la Ville en régie, soit n'avait pas lieu d'être puisque les bâtiments n'étaient pas construits, cette clause n'affectera que le futur titulaire en fin de contrat

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2019 pour une durée d'un an reconductible tacitement deux fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 3 ans. A défaut de notification à cette date, l'accord-cadre prendra effet dès sa notification pour la même durée »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

Volet social ou environnemental

social

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de nettoyage de bâtiments, code 90911200

Prix habituel

montants de référence du code 90911200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte