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Marché d'assurance de prestations statutaires dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la Ville de Meaux et de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux

Commune MeauxProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 25 août 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Marché d'assurance de prestations statutaires dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la Ville de Meaux et de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Description
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes : décès, incapacité de travail (accidents de travail, maladies ordinaires, accidents de la vie privée, longues maladies, maladies de longue durée, maternité, adoption, paternité), congés particuliers.
Durée
48 mois
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Seine-et-Marne (77)

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-118870
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-118870 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 août 2018
Dernière publication
30 août 2018
Dernière correction
30 août 2018
SIRET de l'acheteur
21770284400010
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Meaux
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-120676, paru le 30 août 2018
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)