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Etude de gouvernance eau et assainissement

CC du Pays de NemoursProcédure ouverteTravaux

Date limite de réponse2 sept. 2018clos, publié le 25 août 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Etude de gouvernance eau et assainissement
Description: La Communauté de Communes souhaite engager une réflexion de structuration des services d'eau et d'assainissement dans le cadre de la prise de compétence " Eau potable, Assainissement Eaux usées : collectif et non collectif et Eaux pluviales " par la CC du Pays de Nemours. L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques dans le cadre de cette prise de compétence. D'une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision pour les élus afin de permettre la mise en place de nouveaux services à une échelle pertinente tant d'un point de vue technique qu'économique, et permettant ainsi une gestion plus durable de son nouveau patrimoine.Réponse avant le 3 septembre 2018 16h00Plateforme de diffusion de l'offre et de retrait des pièces : klekoonIdentité de la collectivitéPays de Nemours41 Quai Victor Hugo77140 NemoursTel 01 64 78 69 05Mail : secretariat@paysdenemours.fr
Durée: 24 mois
Prolongation: non prévue

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Référence, sources et dates de publication