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Délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers entre l'aéroport d'Aurillac et celui de Paris Orly
Departement du CantalServices
Attribué30,4 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 17 octobre 2019
Date limite de réponseclos, publié le 30 octobre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers entre l'aéroport d'Aurillac et celui de Paris Orly
- Description
- Avis de concession lancé par la France au titre de l’article 16, paragraphes 9 et 10, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’une délégation de service public.Dans la mesure où, au plus tard le 30 avril 2019, aucun transporteur n’aura commencé ou ne pourra démontrer qu’il est sur le point de commencer des services aériens réguliers conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l’article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté, de concéder à un transporteur aérien, après appel d’offres conformément à la procédure prévue par l’article 17 du règlement précité, le droit d’exploiter à titre exclusif ces services aériens à compter du 1er juin 2019.
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- département : Cantal (15)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-61115 (nouvel onglet)paru le 15 novembre 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 30,4 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de transport aérien régulier, code 60410000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 60400000 (Services de transport aérien)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 38,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-118159
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-118159 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 octobre 2018
- Dernière publication
- 30 octobre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental du Cantal
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-118159, paru le 30 octobre 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)