Plan d'aménagement d'hydraulique douce (Pahd) du bassin d'alimentation de captage (Bac) de Radicatel et de la zone amont d'Yport

Objet

Plan d'aménagement d'hydraulique douce (Pahd) du bassin d'alimentation de captage (Bac) de Radicatel et de la zone amont d'Yport

Description

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuelle de 100 000 euro(s) Ht, passées pour une période de 18 mois à compter de la date de notification.- La mission consiste en l'élaboration d'un plan d'aménagement d'hydraulique douce en 4 phases :* Phase 1 : Recueil de données existantes à l'échelle de la zone d'étude;* Phase 2 : Diagnostic de terrain;* Phase 3 : Propositions d'aménagements;* Phase 4 : Finalisation et synthèse de l'étude.- Les délais d'exécution des 4 phases seront définis par le titulaire de l'accord-cadre dans son mémoire technique via le planning prévisionnel et seront validés par les deux parties lors de la réunion de lancement.Les délais relatifs à la préparation / réalisation des réunions et à la transmission des rapports sont stipulés aux articles 5 et 6 du C.C.T.P

Durée

18 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

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Code CPV

Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation, code 90712400

Prix habituel

montants de référence du code 90712400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte