Le présent marché fait suite à la reprise par la Ville de Saint-Malo de concessions funéraires échues, dans les cimetières communaux de Lorette, Rocabey, Ormeaux, Paramé, Rothéneuf, Château-Malo, J..

Objet

Le présent marché fait suite à la reprise par la Ville de Saint-Malo de concessions funéraires échues, dans les cimetières communaux de Lorette, Rocabey, Ormeaux, Paramé, Rothéneuf, Château-Malo, J..

Description

Le présent marché fait suite à la reprise par la Ville de Saint-Malo de concessions funéraires échues, dans les cimetières communaux de Lorette, Rocabey, Ormeaux, Paramé, Rothéneuf, Château-Malo, Jeanne Jugan et le Rosais. Il s'agit d'un marché de travaux ayant pour objet le démontage des monuments, la mise en déblais, la remise en pleine terre des concessions ou remise en état des caveaux, la mise en reliquaire des corps exhumés et leur transfert soit dans l'ossuaire communal soit pour procéder à une crémation. (150 concessions maximum par an). Ce marché à lot unique est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics. En vertu des articles 78.II et 80 de ce même décret, il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum HT, fixé sur la durée du marché à hauteur de 150 000.00 EUR HT.

Lieu d'exécution

département : Ille-et-Vilaine (35)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Cimetière, code 45215400

Prix habituel

montants de référence du code 45215400

Nature

Travaux

Procédure

Procédure adaptée