acquisition d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et d'accessoires pour les agents du département du pas-de-calais (relance déclaration sans suite procédure 18s0036aoodal)

Objet

acquisition d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et d'accessoires pour les agents du département du pas-de-calais (relance déclaration sans suite procédure 18s0036aoodal)

Description

Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, avec montant minimum et sans montant maximum par période et par lot (pour en connaître la description se référer à l'article information sur les lots). La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une période de 12 mois.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si l’acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l’acheteur public, le marché est automatiquement reconduit. »

Lieu d'exécution

département : Pas-de-Calais (62)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 11 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, code 18100000

Prix habituel

montants de référence du code 18100000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte