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Convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire frais de santé des personnels territoriaux en application du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011
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Convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire frais de santé des personnels territoriaux en application du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011
SIVOM des Cantons de Saint-Gaudens-Montrejeau-AspetAutre procédureServices
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Début prévu1er janvier 2019
- Lieu d'exécution
- Saint-Gaudens, 31800 · département : Haute-Garonne (31)
Description publiée par l'acheteur
Convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire frais de santé des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Autre procédure
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-115450
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-115450 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 août 2018
- Dernière publication
- 14 août 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SIVOM Cantons ST Gaudens Montrejeau As
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-115450, paru le 14 août 2018
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