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Convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire frais de santé des personnels territoriaux en application du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011

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Convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire frais de santé des personnels territoriaux en application du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011

SIVOM des Cantons de Saint-Gaudens-Montrejeau-AspetAutre procédureServices

Date limite de réponseclos, publié le 14 août 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

  • Début prévu1er janvier 2019
Lieu d'exécution
Saint-Gaudens, 31800 · département : Haute-Garonne (31)

Description publiée par l'acheteur

Convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire frais de santé des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Autre procédure
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-115450
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-115450 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 août 2018
Dernière publication
14 août 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
SIVOM Cantons ST Gaudens Montrejeau As
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-115450, paru le 14 août 2018

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