Concession de service public d'un établissement d'accueil du jeune enfant

Objet

Concession de service public d'un établissement d'accueil du jeune enfant

Description

Gestion déléguée par voie de concession de la conception, financement, réalisation, exploitation, gestion et entretien d’un établissement d’accueil du jeune enfant, d’une capacité de 30 berceaux (dont 10 berceaux réservés à la commune)sur un terrain appartenant à la Commune de Mandelieu-La Napoule, au sens des articles L 2324-1 et R 2324-16 du Code de la santé publique.Durée du contrat : 20 ans, à compter de sa date de prise d’effet prévisionnelle (01/04/19), sans possibilité de tacite reconduction. Terme du contrat estimé au 31/03/39. Procédure de passation du futur contrat de délégation de service public régie par les dispositions des articles L.1411-1 et R 1411-1, et suivants du CGCT, de l’Ordonnance 2016-65 du 29/01/2016 relative aux contrats de concession et du Décret 2016-86 du 01/02/2016 relatif aux contrats de concession. Déroulement de la procédure dans le respect des règles applicables conformément à l'art.9 du décret 2016-86 du 01/02/2016 relatifs aux contrats de concession.

Début prévu

1er avril 2019

Lieu d'exécution

département : Alpes-Maritimes (06)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

9,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis