N°18C102AO - br-nf - accord-cadre de travaux de voirie : chaussées, trottoirs…

Objet

N°18C102AO - br-nf - accord-cadre de travaux de voirie : chaussées, trottoirs, voirie sur espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés aux bâtiments. années 2019-2022

Description

N°18C102AO - BR-NF - ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIE : CHAUSSÉES, TROTTOIRS, VOIRIE SUR ESPACES VERTS, RÉFECTION DÉFINITIVE DE TRANCHÉES, AMÉNAGEMENTS LIÉS AUX BÂTIMENTS. ANNÉES 2019-2022. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014.

Début prévu

1er janvier 2019

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est conclu pour une période initiale courant du 01/01/2019 au 31/12/2019, ou à compter de la date de la notification si celle-ci intervient postérieurement. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2022. »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Volet social ou environnemental

social

Le début prévu et la prolongation valent pour les 8 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Travaux de revêtement, code 45261400

Prix habituel

montants de référence du code 45261400

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte