Formations De Prévention Aux Risques Lies A L'Amiante Pour Les Agents De La Ville D'Istres

Objet

Formations De Prévention Aux Risques Lies A L'Amiante Pour Les Agents De La Ville D'Istres

Description

Le présent accord cadre à marchés subséquents a pour objet la formation de prévention aux risques liés à l'amiante des agents de la ville d'Istres (domaine non proposé par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.)), organisme de formation des agents de la fonction publique territoriale.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Il sera donc attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le présent accord-cadre sera exécuté via des marchés subséquents. Il donnera lieu à des remises en concurrence via les marchés subséquents qui seront exécutés par le biais de bons de d'engagement signés et notifiés par le pouvoir adjudicateur

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31/08/2019. Il pourra être reconduit expressément 1 fois sur une période de 12 mois ans que la durée totale n'excède 2 ans »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de formation de personnel, code 79632000

Prix habituel

montants de référence du code 79632000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

30 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis