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Convention de participation pour la protection sociale complémentaire de prévoyance
Commune de Lege Cap FerretProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 août 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Convention de participation pour la protection sociale complémentaire de prévoyance
- Description
- Convention de participation mise en oeuvre conformément aux dispositions du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
- Début prévu
- 1er janvier 2019
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-114422
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-114422 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 août 2018
- Dernière publication
- 11 août 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Lège-Cap Ferret
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-114422, paru le 11 août 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)