Travaux tout corps d'état, relatifs à la mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements de l'établissement public foncier d'Ile-de-France

Objet

Travaux tout corps d'état, relatifs à la mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements de l'établissement public foncier d'Ile-de-France

Description

Le présent accord-cadre de travaux est relatif à la réalisation de travaux tout corps d'état, relatifs à la mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements de l'établissement public foncier d'Ile-de-France dans le cadre de l'ORCOD-IN de CLICHY-SOUS-BOIS. Le contenu et l'étendue des prestations demandées sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (C.C.A.G. Travaux) approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Cinq missions sont prévues au titre du présent marché : MISSION 1 : ELECTRICITE MISSION 2 : PLOMBERIE-CARRELAGE-VENTILATION MISSION 3 : MENUISERIES EXTERIEURES MISSION 4 : PEINTURE-SOL-MENUISERIES INTERIEURES MISSION 5 : HYGIENE-SECURITE MISSION 6 : TRAVAUX EN PARTIES COMMUNES

Durée

48 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification. Modalités de reconduction annuelle et préavis : art. 11-1 CCAP. La mission plomberie ne débutera qu'à compter du 27 juillet 2019 (marché en cours). »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Travaux de réfection, code 45454100

Prix habituel

montants de référence du code 45454100

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte