Le présent marché a pour objet l'entretien, la réfection, la rénovation totale ou partielle de perrés des subdivisions de Dole et Vallée du Doubs sur le Canal du Rhône au Rhin.

Objet

Le présent marché a pour objet l'entretien, la réfection, la rénovation totale ou partielle de perrés des subdivisions de Dole et Vallée du Doubs sur le Canal du Rhône au Rhin.

Description

Le présent accord-cadre mono-attributaire passé en procédure adaptée a pour objet l'entretien, la réfection, la rénovation totale ou partielle de perrés comprenant les prestations suivantes :désherbage, débroussaillage manuel et nettoyage de quais et perrés des subdivisions de Dole et Vallée du Doubs sur le Canal du Rhône au Rhin.Certains perrés peuvent également faire l'objet d'opération de rejointoiement.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 80 du Décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 (NOR : EINM1600207D).Chaque bon de commande précise :La référence du marché,Le lieu d'exécution des prestations,Le délai d'exécution des prestations,La quantité commandée par type de prestation,Les prix unitaires et/ou forfaitaires applicables,Le montant par type de prestation,Le montant de la commande hors taxe, le montant de la TVA et le montant TTC ;Le maître de l'ouvrage confie au titulaire, pendant toute la durée du marché dans l'acte d'engagement, l'exécution de la totalité des prestations ci-dessus définies, suivant commandes faites au fur et à mesure des besoins, toutefois pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur peut s'adresser à un prestataire autre que le ou les titulaires du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total du marché, ni la somme de 10 000 Euros HT. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement de passer des commandes à hauteur du montant minimum du marché lorsque celui-ci est prévu.Si le marché est passé avec un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

Durée

24 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée