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Accord-cadre assurance Dommage-Ouvrage, ses garanties complémentaires et contrat collectif de responsabilité décennale
Region NormandieProcédure ouverteServices
Attribué2,5 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 26 décembre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 11 août 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre assurance Dommage-Ouvrage, ses garanties complémentaires et contrat collectif de responsabilité décennale
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet de garantir les chantiers régionaux pour les opérations pour lesquelles une assurance dommage ouvrage est obligatoire (internats compris) et pour lesquelles il aura été jugé opportun techniquement de souscrire une assurance dommage ouvrage, essentiellement pour celles dont le coût est supérieur à 5 millions d'euros toutes taxes comprises.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-32372 (nouvel onglet)paru le 2 mars 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 26 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,5 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-114179
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-114179 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 août 2018
- Dernière publication
- 11 août 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Normandie
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-114179, paru le 11 août 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)