Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique de la commune de Châtel

Date limite de réponse10 sept. 2018clos, publié le 11 août 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée72 mois

Le besoin

Objet: Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique de la commune de Châtel
Description: Le contrat a pour objet l'exploitation et la gestion commerciale du centre aquatique de la Ville de Châtel.Les missions confiées à l'exploitant sont décrites dans l'avis d'annonce public à la concurrence attaché au présent avis et/ou disponible gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité et indissociable de celui-ci. L'acheteur confirme que ce renvoi est consécutif à la limitation du nombre de caractères dans les avis formalisés.Procédure régie par l'ordonnance concession 2016- 65 du 29 janvier 2016 et le décret d'application 2016-86 du 1er février 2016, par les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Durée: 72 mois
Lieu d'exécution: département : Haute-Savoie (74)

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Référence, sources et dates de publication