accord cadre mono-attributaire pour les travaux de construction, d'entretien et de grosses réparations des voies et espaces publics

Objet

accord cadre mono-attributaire pour les travaux de construction, d'entretien et de grosses réparations des voies et espaces publics

Description

Le présent accord cadre concerne la réalisation de travaux de voirie et de réseaux divers dans le cadre de la construction, de l'entretien et des grosses réparations des voies et espaces publics de la commune de Berre l'Etang.Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire.Il n'est pas prévu de montant minimum annuel de commandes.Le montant maximum annuel est de 1 500 000 euro H.T.L'accord cadre sera conclu pour une durée de UN (01) an à compter du 01/01/2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit TROIS (03) fois, pour une période d'UN (01) an. Conformément à l'article 16 du DMP 2016, la reconduction est tacite.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre sera conclu pour une durée de UN (01) an à compter du 01/01/2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit TROIS (03) fois, pour une période d'UN (01) an. Conformément à l'article 16 du DMP 2016, la reconduction est tacite. »

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Code CPV

Travaux de construction de routes, code 45233120

Prix habituel

montants de référence du code 45233120

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte