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Audit et accompagnement portant sur l'optimation des charges fiscales
Centre Hospitalier Universitaire RouenProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 août 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Audit et accompagnement portant sur l'optimation des charges fiscales
- Description
- La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation d'audit et d'accompagnement portant sur l'optimisation des charges fiscales pour le CH du Rouvray et le CH du Bois-Petit. Chaque lot du marché public est décliné en deux phases : - Phase 1 " Audit " - Phase 2 " Accompagnement " La présente consultation est passée au terme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un Marché Public Ordinaire. Le marché public comprend : - Une partie fixe forfaitaire (honoraire) concernant la phase 1. - Une partie au pourcentage (%) concernant la phase 2, s'appliquant une fois les résultats obtenus et validés par l'administration fiscale sur la période fiscale passée non prescrite incluant l'exercice fiscal 2018
- Durée
- 24 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Maritime (76)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, code 79200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79200000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-113902
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-113902 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 août 2018
- Dernière publication
- 10 août 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CHU-Hôpitaux de Rouen
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-113902, paru le 10 août 2018