prestation de réparation, fourniture de consommables et de pièces détachées pour véhicules agricoles

Objet

prestation de réparation, fourniture de consommables et de pièces détachées pour véhicules agricoles

Description

Prestation de réparation, fourniture de consommables et de pièces détachées pour véhicules agricoles. L'accord-cadre est divisé en sept lots (mono attributaire), sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires: Prix ajustables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les crédits sont inscrits au budget de la collectivité.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Pas-de-Calais (62)

La durée et la prolongation valent pour les 7 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien, code 50000000

Prix habituel

montants de référence du code 50000000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

105 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis