Dératisation et désourisation du réseau d'assainissement de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune - lot no3 " Secteur de La Courneuve et d'Aubervilliers "

Objet

Dératisation et désourisation du réseau d'assainissement de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune - lot no3 " Secteur de La Courneuve et d'Aubervilliers "

Description

Dératisation et désourisation du réseau d'assainissement de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune - lot no3 " Secteur de La Courneuve et d'Aubervilliers ". La présente consultation concerne le lot no3 " Secteur de La Courneuve et d'Aubervilliers " d'une première consultation allotie en 4 lots, au cours de laquelle le lot no3 a été déclaré sans suite. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret susvisé.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (cf. modalités au sein du dossier de consultation) »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

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Code CPV

Services de dératisation, code 90923000

Prix habituel

montants de référence du code 90923000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte