Fourniture d'embarcations semi-rigides composite verre résine de longueur inférieure à 6 mètres et prestations associées(l'avis concerne un appel à candidatures).

Objet

Fourniture d'embarcations semi-rigides composite verre résine de longueur inférieure à 6 mètres et prestations associées(l'avis concerne un appel à candidatures).

Description

Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions de l'article 70 du décret no2016-361 du 25 mars 2016. Il a pour objet la fourniture d'embarcations semi-rigides composite verre résine de longueur inférieure à 6 mètres et prestations associées. Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 21 I 2°, 64 à 66 du décret no2016-361 relatif aux marchés de défense ou de sécurité.En application de l'article 70 du décret no 2016-361, l'accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.La partie à bons de commande concerne l'acquisition de matériels dont les caractéristiques, prix et délais de livraison peuvent être définis et intégrés au sein d'un barème préétabli et inscrit au marché. Elle concerne notamment l'acquisition : -d'embarcations équipées pour un usage barre franche et d'embarcations prêtes à l'emploi (embarcation, moteur et remorque),-la dotation en équipements des embarcations et les rechanges associées aux embarcations, -de prestations de formation à la maintenance de premier niveau et niveau intermédiaire, Les marchés subséquents concernent les cas particuliers qui appellent une expertise ou une étude spécifique préalable, non identifiables a priori au barème. Ils concernent, par exemple, le développement de variantes d'un modèle existant, des modifications d'embarcations ou la réponse à une spécification fonctionnelle spécifique pour la conception et la réalisation d'une nouvelle embarcation. En application de l'article 71 du décret no 2016-361, chaque marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. En application de l'article 84 du décret no 2016-361, l'accord-cadre comportera une part à commandes pour aléas.

Durée

84 mois

Lieu d'exécution

Toulon Cedex 9, 83800 · département : Var (83)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure négociée