Stockage et routage de documents d'information

Objet

Stockage et routage de documents d'information

Description

Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration. Les prestations font l'objet de bons de commande. Ces prestations font l'objet de prix unitaires, indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement. Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant annuel maximum Ces montants sont valables pour les périodes de reconduction du marché. La valeur annuelle du marché est estimée à : 160000 euro(s) TTC par an, soit 133333,33 euro(s) HT.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché peut être reconduit 3 fois par période de douze mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification du marché. Le pouvoir adjudicateur fait connaître de manière expresse sa décision de reconduire le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non reconduction du marché. »

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de transport de colis, code 60161000

Prix habituel

montants de référence du code 60161000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

533 333 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis