Accueil › Appel d'offres 18-111140

2018-17-DGMIC

Ministere de la CultureProcédure ouverteServices

Date limite de réponse20 sept. 2018clos, publié le 4 août 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: 2018-17-DGMIC
Description: L'accord-cadre a pour objet des prestations de contrôle sur pièces et sur place de la réalisation conforme de certains projets subventionnés par le FSDP aux conventions afférentes, puis en la rédaction d'un rapport individuel sur chaque contrôle mené. Un suivi des dossiers après réalisation du rapport est attendu jusqu'à sa validation définitive par la DGMIC. Un rapport annuel faisant la synthèse des contrôles menés dans l'année est également attendu.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d'un an à chaque fois, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans. »
Lieu d'exécution: département : Paris (75)

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication