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Etudes diagnostiques et schéma directeur d'assainissement du territoire de la COMPA - 4 lots.

Communaute de Communes du Pays d'AncenisProcédure ouverteServices

Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 3 août 2018

Date limite de réponse

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Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Etudes diagnostiques et schéma directeur d'assainissement du territoire de la COMPA - 4 lots.
Description
Pour les 4 lots, réalisation du diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu, et du schéma directeur d'assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif, et à contribuer aux objectifs du SDAGE Loire-Bretagne. L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale. La consultation est passée en application des articles 25-I-1°, 67 à 68 et 78 et 80 du décret no2016-360, sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 19-40885 (nouvel onglet)paru le 17 mars 2019Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçuesentreprise retenue non identifiée26 février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce188 154 €montant maximum prévu
Lot 27 offres reçuesentreprise retenue non identifiée20 février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce155 159 €montant maximum prévu
Lot 36 offres reçuesentreprise retenue non identifiée20 février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce201 490 €montant maximum prévu
Lot 45 offres reçuesentreprise retenue non identifiée20 février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce124 281 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
Prix habituel
montants de référence du code 71241000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
670 200 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-110245
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-110245 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 août 2018
Dernière publication
3 août 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-110245, paru le 3 août 2018
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)