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assistance juridique en urbanisme
CA Saint-Brieuc Armor AgglomerationProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 août 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- assistance juridique en urbanisme
- Description
- Saint-Brieuc Armor Agglomération souhaite s’adjoindre les prestations d’un cabinet juridique pour l’accompagner et l’assister :- durant toute la procédure d’élaboration du PLU intercommunal - pour toute question relative aux autres dossiers d’urbanisme : instruction et délivrance d’autorisations d’urbanisme, documents d’urbanisme en vigueur...
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Côtes-d'Armor (22)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-110216
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-110216 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 août 2018
- Dernière publication
- 29 août 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Saint-Brieuc Agglomération
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-110216, paru le 29 août 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)