Accueil › Dordogne › Services d'évacuation des eaux… › Appel d'offres 18-110214
Concession (ou délégation) du service public d'assainissement non collectif conformément aux articles L.1411-1 et suivants, R1411 et suivants du Code Général des Collectivités Terr
Attribué1,1 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 8 février 2019
Date limite de réponseclos, publié le 1er août 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée120 mois
Le besoin
- Objet
- Concession (ou délégation) du service public d'assainissement non collectif conformément aux articles L.1411-1 et suivants, R1411 et suivants du Code Général des Collectivités Terr
- Description
- Périmètre de la délégation :Territoire CommunautaireDurée du contrat :10 ans à compter du 01/03/2019Périodicité de réalisation des contrôles de bon fonctionnement et d'entretien : 10 ansNombre total d'installations d'assainissement non collectif au 31/12/2017 : 7 372Principales prestations à la charge du délégataire :Contrôles périodiques et de fonctionnement des installations existantesContrôles en cas de transaction immobilièreAvis sur projets d'installations neuves ou réhabilitéesContrôle de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitéesAvis sur certificat d'urbanismeAvis sur déclaration préalable de travauxPermanence de serviceRémunération auprès des usagers du service
- Durée
- 120 mois
- Lieu d'exécution
- département : Dordogne (24)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-27041 (nouvel onglet)paru le 19 février 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 8 février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,1 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Contrôle de la conformité aux normes environnementales, code 90714000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90714000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-110214
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-110214 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er août 2018
- Dernière publication
- 1er août 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CC du Terrassonnais en Périgord Noir
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-110214, paru le 1er août 2018