Accueil › Appel d'offres 18-109984
Assurances collectives statutaires
Ctre Dep Gest Fonction Pub TerritorialProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 août 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurances collectives statutaires
- Description
- Contrat groupe dassurances collectives pour la couverture des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités ou établissements du Territoire de Belfort, pris en application de larticle 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
- Début prévu
- 1er janvier 2019
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Territoire de Belfort (90)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 3,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-109984
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-109984 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 août 2018
- Dernière publication
- 3 août 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-109984, paru le 3 août 2018