Accueil › Appel d'offres 18-109975

Concession de service public de l'assainissement

Ville de Saint-ClaudeServices

Attribué5,4 M€prix ou maximum HT, à SUEZ Eau France SAS, le 13 décembre 2018

Date limite de réponse20 sept. 2018clos, publié le 3 août 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Concession de service public de l'assainissement
Description: Désignation du futeur délégataire du service public de l'assainissement sur le territoire communal. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2019. Passation de la procédure en application des dispositions de l'ordonnance no2016-65 du 29.01.2016 et son décret d'application no2016-86 du 01/02/2016 et aux art. L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT. Il est demandé aux candidats d'établir une offre de base conforme aux demandes du DCE. La procédure se déroulera dans le respect des règles des contrats afférents au a) du 2° de l'art.10 du décret, qui ont, quelle que soit la valeur estimée, pour objet une activité relevant du 3° du I de l'art.11 de l'ordonnance. La procédure est une procédure ouverte.Les candidats sont informés qu'ils doivent remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre sont envoyés dans le respect des demandes faites au règlement de consultation.
Début prévu: 1er janvier 2019
Lieu d'exécution: département : Jura (39)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-181111 (nouvel onglet)paru le 29 décembre 2018	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	SUEZ Eau France SAS (taille déclarée : pas une PME)	13 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	5,4 M€prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication