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Avis de concession

Ville de Saint-ClaudeServices

Attribué6,7 M€prix ou maximum HT, à SUEZ Eau France SAS, le 13 décembre 2018

Date limite de réponse20 sept. 2018clos, publié le 3 août 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée120 mois

Le besoin

Objet: Avis de concession
Description: L'objet de la consultation vise à désigner le futur délégataire du service public de l'eau potable sur le territoire de la Commune. Le contrat prendra effet au 1er janvier 2019. la présente procédure est passée en application des dispositions de l'Ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et à son décret no2016-86 du 1er février 2016 et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au a) du 2° de l'art. 10 du décret du 01.02.2016, qui ont, quelle que soit leur valeur estimée, pour objet une activité relevant du 3° du I de l'article 11 de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de Consultation.
Durée: 120 mois
Lieu d'exécution: département : Jura (39)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-181202 (nouvel onglet)paru le 29 décembre 2018	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	SUEZ Eau France SAS (taille déclarée : pas une PME)	13 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	6,7 M€prix ou maximum, non précisé

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication