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Prestations de délimitation de la propriété foncière
Departement de la LoireProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 2 août 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de délimitation de la propriété foncière
- Description
- Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.Appel d'offres ouvertLa présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Description sommaire de la nature et des quantités :Etats et plans parcellaires, Documents modificatifs du parcellaire cadastral, implantations et bornages (lot 1 mini 4 000 euro(s) Ht/an maxi 20 000 euro(s) Ht/an, lot 2 mini 5 000 euro(s) Ht/an maxi 25 000 euro(s) Ht/an)
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de un an.Il est reconductible tacitement 3 fois »
- Lieu d'exécution
- département : Loire (42)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-11154 (nouvel onglet)paru le 24 janvier 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 janvier 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 14 289 €montant maximum prévu |
| Lot 23 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 janvier 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 13 395 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-109588
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-109588 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 août 2018
- Dernière publication
- 2 août 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22420001400013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Général de la Loire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-109588, paru le 2 août 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)