Accord-cadre de services pour l'établissement de diagnostics phytosanitaires et élaboration de plan de gestion sur les plantations d'arbres existantes dans les emprises du domaine public dép

Objet

Accord-cadre de services pour l'établissement de diagnostics phytosanitaires et élaboration de plan de gestion sur les plantations d'arbres existantes dans les emprises du domaine public dép

Description

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec cinq (5) opérateurs économiques. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés publics subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. L'émission des bons de commande se fera uniquement pour les interventions d'urgence (prix de la rubrique 2 du bordereau des prix unitaires). L'attribution des bons de commande se fera en 'cascade'. L'émission des bons de commande dite 'en cascade' consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux disant. Le responsable du pouvoir adjudicateur contactera le titulaire dont l'offre a été classée première lors de l'attribution de l'accord-cadre initial. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans un délai d'une (1) heure maximum, le responsable du pouvoir adjudicateur s'adressera ensuite au second, et ainsi de suite. Les marchés publics subséquents seront simples.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Nord (59)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services liés à la sylviculture, code 77230000

Prix habituel

montants de référence du code 77230000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

370 060 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis