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Le marché a pour objet la réalisation d'une étude d'impact pour le projet d'aménagement d'un lotissement industriel dans Zone d'Activités Industrielle de Torcy.La mission com

CA Paris - Vallee de la MarneProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse16 févr. 2018clos, publié le 24 janvier 2018

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Le besoin

Objet: Le marché a pour objet la réalisation d'une étude d'impact pour le projet d'aménagement d'un lotissement industriel dans Zone d'Activités Industrielle de Torcy.La mission com
Description: Le marché a pour objet la réalisation d'une étude d'impact pour le projet d'aménagement d'un lotissement industriel dans Zone d'Activités Industrielle de Torcy.La mission comprend la réalisation d'une étude d'impact pour le projet de lotissement industriel dans la Zone d'Activités Industrielle de Torcy conformément au Code de l'Environnement, notamment les articles L.122-1 à L.122-3, répondant au contenu prévu par l'article R.122-5.Si nécessaire lors de la réalisation de l'étude d'impact, le prestataire pourra en outre être consulté pour la réalisation de prestations complémentaires en lien avec l'objet du marché.
Lieu d'exécution: département : Seine-et-Marne (77)

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