Prestations De Conseils Juridiques Et De Representation En Justice (6 lots)

Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse11 sept. 2018clos, publié le 1er août 2018

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Le besoin

Objet: Prestations De Conseils Juridiques Et De Representation En Justice (6 lots)
Description: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 29 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »
Lieu d'exécution: département : Pyrénées-Orientales (66)

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 19-17049 (nouvel onglet)paru le 3 février 2019	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 14 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	3 janvier 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	10 000 €montant maximum prévu
	Lot 217 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	3 janvier 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	10 000 €montant maximum prévu
	Lot 314 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	3 janvier 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	10 000 €montant maximum prévu
	Lot 44 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	3 janvier 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	10 000 €montant maximum prévu
	Lot 56 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	3 janvier 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	10 000 €montant maximum prévu
	Lot 66 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	3 janvier 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	10 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication