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L'Anah souhaite mettre en place une mission d'expertise dans le domaine de l'action foncière pour le compte du service des études, de la prospective et de l'évaluation avec les obj
Agence nationale de l'habitatProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 juillet 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- L'Anah souhaite mettre en place une mission d'expertise dans le domaine de l'action foncière pour le compte du service des études, de la prospective et de l'évaluation avec les obj
- Description
- L'Anah souhaite mettre en place une mission d'expertise dans le domaine de l'action foncière pour le compte du service des études, de la prospective et de l'évaluation avec les objectifs suivants :- Réaliser des missions d'expertises d'analyse des textes législatifs, réglementaires ou opérationnels sur le recyclage des immeubles existants et sur la restructuration foncière des ilots ;- Rédiger des fiches ou notes juridiques ou méthodologiques sur le recyclage des immeubles existants et sur la restructuration foncière des ilots;- Participer à des journées de formations, des réunions de travail ou des ateliers sur le recyclage des immeubles existants et sur la restructuration foncière des ilots.
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-108518
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-108518 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 juillet 2018
- Dernière publication
- 30 juillet 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-108518, paru le 30 juillet 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)