Délégation de service public sur la commune de La Clusaz pour l'exploitation de l'espace nordique des Confins

Objet

Délégation de service public sur la commune de La Clusaz pour l'exploitation de l'espace nordique des Confins

Description

Délégation de service public (ordonnance no 2016-25 du 29 janvier 2016 ; décret no 2016-86 du 1 er février 2016 relatif aux contrats de concession ; articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du Cgct) pour l'exploitation de l'espace nordique des Confins sur la commune de la Clusaz pour une durée de 5 ans à compter du 01/12/2018.Le délégataire gérera cette activité pour le compte de la collectivité, conformément au cahier des charges.La délégation est relative à l'exploitation de l'ensemble des pistes de ski de fond, damnées, balisées et sécurisées, l'itinéraire de ski de fonds, ainsi que les espaces réservés aux autres activités de loisir de neige.Le concessionnaire se rémunérera sur les recettes d'exploitation du domaine nordique délégué, et toutes les recettes annexes éventuelles prévues par la convention de délégation de service public

Début prévu

1er décembre 2018

Lieu d'exécution

département : Haute-Savoie (74)

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Code CPV

Services d'exploitation d'installations sportives, code 92610000

Prix habituel

montants de référence du code 92610000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

1,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis