missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (sps) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien dans les eple

Objet

missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (sps) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien dans les eple

Description

ACCORDS-CADRES passé suite à appel d’offres ouvert en application des articles 4 et 42 1° a) de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 67, 68, 78, et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics. Les présents accord-cadres sont mono-attributaires et à bons de commandes, et portent sur la dévolution de 08 lots répartis selon un découpage géographique.Les titulaires pourront être amenés à réaliser : - soit des missions de coordination de niveaux 2 ou 3 pour des opérations de gros entretien pour lesquelles plus d’une entreprise est sollicitée ;- soit des missions d’accompagnement du maître d’ouvrage à la mise en place d’un plan de prévention pour des travaux de maintenance non structurants ou liés à l'exploitation du bâtiment ou travaux d’opérations de bâtiment avec 1 seule entreprise ;-soit des missions d’assistance au maître d’ouvrage en amont des opérations de travaux ou lors de leur réalisation en cas de litige ou de visite de l'inspecteur du travail.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites d’une durée d’un an chacune. La durée maximale de l’accord-cadre sera donc de 4 ans. »

La durée et la prolongation valent pour les 8 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte