Conseil juridique

Objet

Conseil juridique

Description

Le présent marché public relève de la catégorie des accords-cadres, au sens de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899.Le présent accord-cadre est décomposé en trois (3) lots séparés faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct. Chaque accord-cadre conclu avec 1 seul opérateur économique donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles 78 et 79 du décret no2016-360.Le présent accord-cadre est conclu avec les seuils suivants :lot no1 : sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euro(s) H.TLot no2 : sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euro(s) H.TLot no3 : sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euro(s) H.TCes montants portent sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre et restent inchangés lors de chaque reconduction.L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 27 et 28 du décret no2016-360

Début prévu

1er janvier 2019

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une première période à compter du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2019.L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du présent marché public n'excède 4 ans de sorte que l'accord-cadre cessera en toutes circonstances le 31 décembre 2022 »

Lieu d'exécution

département : Yvelines (78)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil juridique, code 79111000

Prix habituel

montants de référence du code 79111000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte